Création d'un fonds de prévention des accidents de la route

Tweet

Création, par la Loi de Finances 2006, d'un fonds de prévention des accidents de la route financé, en grande partie, par les compagnies d'assurance.

0
Votre notation : Aucun
Mer, 16/02/2011 - 14:38
© 2024 Groupe Atlas
Programme de publicité          Conditions d'utilisation          Copyright          Liens utiles          Réseaux sociaux          Crédits