Augmentation de la taxe unique sur les assurances en Tunisie

Dans le cadre de la loi de finances 2018, le gouvernement tunisien décide d’augmenter la taxe unique sur les assurances (TUA). Selon l’article 43 de la loi 66-2017 du 17 décembre 2017, les taux de la TUA augmentent comme suit :

Les contrats d’assurance automobile, maladie, dommages aux biens et facultés terrestres passent de 10% à 12%. Les autres types de contrats transport passent de 5% à 6%.

D’autres polices sont néanmoins exonérées d’impôts. Il s’agit notamment de celles concernant l’assurance agricole, voyage, construction, responsabilité civile décennale, transport de marchandises destinées à l’exportation, assistance aux personnes et assurance vie. Les traités de réassurance sont également exonérés de taxe.

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