Création d’un fonds de 140 milliards USD pour les victimes de l’amiante
Adoption d’une loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante doté de 140 milliards USD. Ce fonds sera financé par les entreprises responsables et les compagnies d’assurance. Après celui conclu en 1998 avec les fabricants de cigarettes d’un montant de 246 milliards USD, ce texte constitue le deuxième accord le plus important en matière d’ indemnisations des victimes.
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Mer, 21/11/2012 - 15:44
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