Création d’un fonds de garantie automobile au Congo Brazzaville
Le conseil des ministres décide, le 11 avril 2018, de créer un fonds de garantie automobile. Principalement subventionné par l’Etat, cet organisme bénéficie également d’une contribution des sociétés d’assurance.
Le fonds vise à indemniser les victimes d’accidents de la route dont le conducteur n’est pas identifié ou assuré. Ne pouvant bénéficier de la garantie des sociétés d’assurance, les victimes seront prises en charge par ce fonds.
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Lun, 14/05/2018 - 09:39
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