Des sanctions sévères pour non respect des garanties obligatoires TRC et RCD
La souscription des nouvelles garanties obligatoires Tous Risques Chantiers (TRC) et Responsabilité Civile Décennale (RCD) devrait booster le chiffre d'affaires de l'assurance construction au Maroc.
En 2014, les primes cumulées générées par les polices TRC et RCD ne s'élèvent qu'à 378 millions MAD (42 millions USD). Elles ne représentent que 2% du total des souscriptions non vie de l'année écoulée.
Pour pallier à cette situation, les autorités procéderont dorénavant à des contrôles stricts pour faire respecter la loi.
En cas d'infraction, les maîtres d'ouvrages seront passibles de lourdes amendes pouvant aller jusqu'à 100 000 MAD (10 372 USD).
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Jeu, 07/05/2015 - 14:48
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