Durcissement de la loi régissant la propriété des assureurs chinois

L'autorité de régulation de l’assurance chinoise (CIRC) dévoile le nouveau texte de loi régissant la propriété des assureurs.

Jugé plus restrictif, le document comprend 94 décrets au lieu de 37 auparavant. Plusieurs dispositions viennent encadrer la structure de l’actionnariat pour mettre fin aux mauvaises pratiques comme celles mises en lumière dans l'affaire Anbang.

Selon le document publié sur le site du CIRC, les assureurs doivent avoir une structure de capital raisonnable et révéler au régulateur, l'entité contrôlant effectivement leur société.

Le seuil de détention maximale du capital par un actionnaire est désormais fixé à 33%. La détention de parts au travers de sociétés intermédiaires est de plus interdite.

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