Introduction d'une obligation d'assurance responsabilité civile environnement en Chine

Les autorités de tutelle chinoises comptent introduire une assurance responsabilité civile environnement obligatoire dans le pays.

Huit branches d'activités sont concernées par cette initiative dont, entre autres, l'extraction de pétrole et de gaz naturel, la production, le stockage de déchets toxiques et l'industrie pharmaceutique.

Toute société d'un de ces secteurs qui ne disposera pas d'une police responsabilité civile environnement se verra imposer une amende d'un minimum de 4 400 USD.

La garantie offerte devra couvrir les dommages corporels et matériels, les atteintes à l'environnement, les soins urgents ainsi que les frais de nettoyage consécutifs à un sinistre pollution.

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