L’assurance catastrophes naturelles verra bientôt le jour au Maroc
Le texte d’application de la loi 110-14 relative à l’introduction d’un système d’assurance catastrophes naturelles a été soumis au Ministère de l’Économie et des Finances.
Une fois le texte approuvé, les assurés devront s’acquitter d’une surprime obligatoire sur tous les contrats d’assurance dommages. Le supplément de prime serait de l’ordre de 4% hors taxes.
Le plafond d’indemnisation par événement est de 2 milliards MAD (212,7 millions USD) pour les catastrophes naturelles et de 300 millions MAD (31,9 millions USD) pour les événements catastrophiques provoqués par l’Homme.
Autre nouveauté, un fonds de solidarité aux victimes des catastrophes naturelles verra également le jour. Cette institution vise à apporter une aide aux personnes n’ayant souscrit aucun contrat d’assurance.
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