La validité du «Terrorism Risk Insurance Act» est prolongée
Le gouvernement américain a prolongé de deux ans la validité du «Terrorism Risk Insurance Act», mécanisme mis en place après le 11 septembre 2001 et qui prévoit la prise en charge, par l'Etat, des sinistres liés à des actes terroristes.
Dans sa nouvelle formule, le dispositif instaure des conditions plus dures en élevant le seuil des franchises de 5 millions USD actuellement, à 50 millions USD en 2006 et 100 millions USD en 2007.
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Mer, 16/02/2011 - 15:42
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