Les risques politiques. Quelle couverture ?
La couverture des risques politiques
L’internationalisation du commerce a fait sentir le besoin d’offrir un environnement propice à l’épanouissement des relations commerciales entre les entreprises nationales et les acteurs économiques hors de leurs frontières.
Les évènements du 11 Septembre 2001 sont venus accentuer le sentiment de riscophobie à l’égard des risques politiques. Avant cette date, les risques attentats, terrorisme et sabotage (A.T.S.) étaient pris en charge par les assureurs et les réassureurs sans ambiguïté. Depuis la survenance des attentats du WTC, le marché passe par une grave crise de capacité. Les assureurs et les réassureurs sont désormais incapables de gérer à eux seuls la couverture de ces grands risques ; ils sont dans le besoin d’être soutenus par les autorités gouvernementales.
Le risque politique comprend deux volets :
- Le risque A.T.S. qui concerne toute entreprise opérant dans un marché où le climat politique est instable.
- Le risque politique qui concerne les entreprises exerçant des activités sur des marchés étrangers (risques pays).
Les risques A.T.S
La garantie risques A.T.S. couvre généralement la perte ou les dommages aux biens causés par les actes, les émeutes ou les désordres publics ayant pour but de renverser ou de porter des changements au gouvernement ou aux autorités locales. Sont également couverts les dommages causés aux biens assurés par les interventions des autorités légales pour contrôler les évènements précédemment cités.
Les risques pays
La garantie des risques politiques à l’exportation couvre les aléas de nature politique ou administrative portant préjudice aux intérêts des entreprises importatrices, exportatrices ou investissant sur des marchés étrangers. Les assureurs cherchant à adapter leurs produits aux besoins du marché ont intégré cette garantie dans leurs stratégies.
Couverture des risques politiques : l’assurabilité des risques A.T.S.
Les évènements du 11 septembre 2001 ont révélé les limites du système d’assurance. En effet, les assureurs n’avaient pas une idée de l’étendue des dommages que pouvaient causer de tels évènements. La dimension de ceux engendrés par l'attentat du W.T.C. les a dissuadé d’accepter la couverture des risques politiques et A.T.S. sans le soutien de l’Etat ou d’un pool de réassurance.
Aux USA, le gouvernement a voté en Novembre 2002 un décret désignant l’Etat comme assureur de dernier ressort. En retour, les assureurs sont tenus d’offrir aux entreprises les garanties pour le terrorisme, le niveau des primes pour ce risque étant fixé par l’Etat. En cas de grande attaque, les assureurs devront régler une part allant jusqu’à 10% des sinistres occasionnés, l’Etat prenant en charge la différence.
Couverture des risques politiques : les contrats d’assurance politique à l'exportation
L'apparition et l'augmentation de nouveaux risques sur la scène internationale ont développé l'aversion pour le risque dans les entreprises contemporaines les poussant ainsi à protéger davantage leurs intérêts par des contrats d'assurance politique à l'exportation.
Les entreprises doivent faire face à trois types de risques :- Risque commercial (non-paiement par l'importateur)
- Risque de change (si le règlement est effectué en devises)
- Risque politique (risque né de la situation du pays importateur)
Les principales garanties offertes en matière
d’assurance à l’exportation
- La rupture unilatérale de contrat par l’acheteur public
- La rupture d’un contrat passé avec un acheteur privé pour des raisons politiques ou administratives
- Le non transfert ou l’inconvertibilité des devises s’opposant à la bonne fin des opérations de commerce international
- Le retrait ou non renouvellement de licence empêchant le bon déroulement de l’opération d’importation ou d’exportation
- Le non-respect de la sentence arbitrale
- L’embargo, la saisie ou confiscation de marchandises
- Les actes de violence causés par des raisons politiques entraînant des dommages aux biens assurés
L’incidence des risques politiques sur l’assurance-crédit
Le fait que les réassureurs crédit soient souvent les mêmes à souscrire les garanties dommages a conduit à une crise de capacité et à une pression sur les taux de primes. Le ralentissement de l’activité économique à l’échelle mondiale a mis plusieurs importateurs en situation de défaillance. Les assureurs ont vu leur ratio "Sinistres/Primes" se détériorer du fait que ces importateurs n'étaient plus en mesure de respecter leurs engagements à échéance. Il s'en est suivi une importante hausse des taux de primes, la COFACE, par exemple, a décidé d’augmenter ses tarifs de 10 à 20% en 2002.
Certains marchés ont essayé de palier à cette situation en proposant des solutions alternatives. En Afrique, certains organismes se sont engagés à offrir les garanties nécessaires ; d’où la création de l’African Insurance Agency ou l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique.
Cartes des risques par pays selon Coface (France)
| Afrique | Moyen Orient |
 |  |
Le marché de l’assurance des risques politiques
C’est un marché dominé par des organismes d’assurance et de réassurance spécialisés à caractère public. Il est organisé autour de cinq pôles à savoir :
- Un assureur local, généralement à capitaux publics
- Londres et les Lloyd’s
- Les Etats-Unis avec des compagnies privées récentes
- L’Europe continentale avec peu d’assureurs privés
- Les Bermudes où opèrent depuis peu des compagnies privées.
Il est à remarquer que certains assureurs classiques souscrivent aussi des couvertures pour les risques politiques pour satisfaire les besoins de leurs grands clients. Les plus actifs sont : AIG, Chubb, Coface (Unistrat), Exporters, Liberty Mutual, Lloyd’s, Sovereign Risk, Zurich Assurances.
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