Nouveau capital social minimum pour les sociétés d'assurance et de réassurance

Le ministère du commerce et de l’industrie annonce la finalisation du projet de loi réglementant l’activité d’assurance au Koweït. La nouvelle législation est actuellement soumise à l’approbation du parlement koweïtien.

Composé de 10 chapitres et de 69 articles, le texte impose, entre autres, de nouvelles exigences en matière de capital social minimum. Ce dernier est désormais fixé à 15 millions KWD (49 millions USD) pour les assureurs vie et non vie ainsi que pour les réassureurs.

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