Nouveau projet de loi encadrant l’activité d’assurance

Selon Brahim Djamel Kassali, président de l’Union Algérienne des Sociétés d’Assurance et de Réassurance (UAR), un nouveau projet de loi encadrant l’activité d’assurance sera prêt à la prochaine rentrée sociale. Il sera soumis à l’approbation du gouvernement et présenté ensuite au parlement.

Des experts juridiques et représentants des compagnies d’assurance se penchent actuellement sur la révision de certaines lois. L’élargissement du rôle des organismes de contrôle, la création de nouvelles représentations régionales du Fonds de Garantie Automobile (FGA) et l’adaptation du Code des assurances aux normes internationales figurent parmi les amendements potentiels.

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