Turquie: Réforme de l’assurance responsabilité civile automobile

La Turquie se lance dans la réforme de l’assurance de responsabilité civile automobile. Cette réforme a été initiée dans le but de réduire les pertes que les assureurs automobile subissent depuis 10 ans, alors même que les tarifs sont en baisse.

Les amendements du Code des assurances ont été acceptés par le gouvernement. La nouvelle loi spécifie clairement l’étendue de la couverture qui doit être en conformité avec les conditions du marché et les principes actuariels. Les indemnisations seront standardisées afin de permettre aux assureurs de mieux évaluer leurs coûts. Le calcul des indemnités perçues par les victimes d’accidents automobile tiendra compte de l’âge, de l’emploi et des personnes à charge.

Les sommes allouées par les juges ne dépendront donc plus des estimations des experts et des témoignages. En 2015, les assureurs ont encouru des pertes de 823 millions USD en responsabilité civile automobile.

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