Signature d'un accord sur l'assurance et la réassurance entre l’Union Européenne et les Etats-Unis

Les Etats-Unis et l'Union Européenne ont signé le 22 septembre 2017 un accord bilatéral d'assurance et de réassurance. Cette convention facilite les activités transatlantiques des assureurs et réassureurs.

L'accord permettra d'alléger la charge réglementaire des assureurs des deux continents qui ne seront soumis qu'aux règles prudentielles contrôlées par le superviseur de leur pays d'origine.

Il permet également de protéger les souscripteurs d'assurance grâce à la coopération entre les autorités de contrôle et l'échange d'informations.

L'accord ne prendra effet qu'après l’approbation du Congrès américain et du Parlement européen.

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