Nouvelles conditions pour la souscription ou le renouvellement de la RC automobile au Bénin

Un arrêté interministériel du 9 janvier 2024 impose aux automobilistes circulant au Bénin de présenter deux documents lors de la souscription ou le renouvellement de leur police d’assurance responsabilité civile automobile :

• une attestation de contrôle technique valide pour le véhicule concerné
• la preuve de paiement de la taxe sur les véhicules à moteur (TVM)

Les propriétaires de véhicules terrestres à moteur et les sociétés d’assurance dommages qui ne respectent pas la nouvelle obligation seront sanctionnés.