L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a interdit aux intermédiaires d’accorder des facilités de paiement aux assurés automobile.
Malgré cette directive du 1er avril 2016, agents et courtiers continuent de faire crédit à leurs clients et négocient le reversement des primes avec les assureurs. La loi n’accorde que 15 jours aux intermédiaires pour transférer aux assureurs les primes collectées.
Dans les faits, cette règle n’est pas respectée, entre 40% à 50% des primes ne sont pas encaissées par les assureurs en fin d’année. Le montant des arriérés s’élève à près de 7 milliards MAD (716 millions USD) sur l’ensemble des branches. L’ACAPS va publier une nouvelle directive aux dispositions plus contraignantes.
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