Magazine date:
Dec 2016 Le Comité Général des Assurances (CGA) se penche actuellement sur la réforme du Code des assurances. Ce dernier serait soumis à l’approbation du parlement tunisien en juin 2017. Sa mise en application est prévue pour 2018. Il s‘agit de la plus grande réforme apportée à ce document depuis sa création en 1992.
Parmi les principaux amendements figurent la mise en place d’un cadre juridique pour l’assurance vie, l’amélioration de la gouvernance des sociétés d’assurance, la simplification des contrats et la réduction des délais d’indemnisation.
Pour plus de news