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Le risque devient plus important quand il s’agit d’un monument historique. Du fait du vieillissement des constructions et du coût parfois exorbitant de l’entretien, les normes de sécurité ne sont pas toujours faciles à respecter.
Qui est tenu pour responsable en cas d’incident dans un lieu de culte ? Quelles sont les garanties à souscrire pour se protéger ? Atlas Magazine tente d’apporter un éclairage sur les problèmes d’assurance de ces lieux.
Assurance des lieux de culte
En général, les lieux de culte sont la propriété de l’État, des communes, des organisations religieuses ou des communautés culturelles. Même si l’Etat ou ses démembrements territoriaux ne sont pas toujours propriétaires, la gestion des lieux est souvent de leur ressort.
Lorsque l’État est propriétaire de l’établissement religieux et qu’il l’utilise pour son propre compte, il ne s’assure généralement pas. On dit que l’État est son propre assureur. Néanmoins, il arrive qu’une police d’assurance soit souscrite pour les objets de grande valeur : reliques, statues, tableaux, livres de grande valeur historique, etc.
Dans certains cas, les établissements religieux ne sont pas la propriété de l’Etat. Dans ce cas sauf dérogation, ils sont soumis au droit commun. Une police d’assurance responsabilité civile (RC) peut être obligatoire. Les lieux de cultes sont donc tenus de s’assurer pour couvrir :
- les dommages matériels
- les responsabilités
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L’assurance des dommages matériels dans les lieux de culte
Lors de la survenance d’un évènement, c’est le propriétaire des locaux ou celui qui en a la garde qui peut être tenu pour responsable des dommages. C’est donc à lui de réparer les dommages matériels occasionnés par un quelconque sinistre. D’où la nécessité de souscrire une couverture de dommages aux biens de type multirisque avec comme garantie principale l’incendie.
Cette assurance couvre l’incendie du bâtiment, du mobilier, du matériel présent dans le lieu de culte. Sont également inclus le vol, le dégât des eaux, le bris de glace, les dégâts liés aux évènements météorologiques (grêle, neige, tempête), etc.
Des garanties supplémentaires peuvent être également souscrites : attentat, interruption d’activité, défense pénale et recours.
L’assurance des responsabilités dans les lieux de culte
Un bâtiment peut être loué à une communauté ou à une association qui en fait un lieu de culte. Dans ce cas, la responsabilité d’un accident peut être recherchée soit auprès du locataire ou du propriétaire selon la nature du sinistre.
Exemple : l’effondrement d’un toit relève plus de la responsabilité du propriétaire que de celle du locataire. Par contre, la responsabilité de ce dernier peut être recherchée en cas de sinistre ou d’accident survenu à l’intérieur de l’établissement religieux suite à l’utilisation de produits dangereux.
Le locataire et le propriétaire ont donc intérêt à couvrir leurs responsabilités qui dépendent de l’environnement du lieu de culte et de sa situation (à l’intérieur d’un immeuble résidentiel, dans un complexe commercial, etc.).
Les différentes responsabilités peuvent se résumer comme suit :
- La responsabilité du locataire ou de l’occupant à l’égard du propriétaire.
- risques locatifs ordinaires : bâtiment, mobilier, matériel
- risques locatifs supplémentaires (éventuellement)
- trouble de jouissance
- perte des loyers
- recours des locataires
- La responsabilité du locataire à l’égard des voisins et des tiers
- La responsabilité du propriétaire à l’égard du locataire ou de l’occupant
- recours des locataires
- trouble de jouissance