ACAPS : typologies de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS)L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) publie un guide des typologies de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le marché des assurances.

A travers cette publication, l’autorité marocaine vise à accompagner les professionnels du secteur dans la mise en place d’un dispositif efficace de lutte contre ces types de risque.

Le document décrit les cas suspects qui peuvent conduire un intermédiaire ou une société d’assurance à faire une déclaration de soupçons.

Disponible sur le site web de l’ACAPS, le guide est composé de trois chapitres:

  • Chapitre 1 : Typologies de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en assurance vie.
  • Chapitre 2 :

    Typologies de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en lien avec l’assurance non vie,

    Typologies relatives à des personnes physiques,

    Typologies relatives à des personnes morales.

  • Chapitre 3 : Typologies de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en lien avec la réassurance.
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