ARCA : Circulaire relative à l’assurance directe à l’étranger et auprès des entreprises non agréées
L’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) de la République Démocratique du Congo publie une nouvelle circulaire relative à l’assurance directe à l’étranger, et auprès des entreprises non agréées. Elle y rappelle les dispositions relatives à l’article 286 de loi n° 15/005 du 17 mars 2015 en cas de non-respect du Code des Assurances.
L’ARCA publie également un communiqué listant les noms des compagnies d’assurance et courtiers agréés ou autorisés à exercer en République Démocratique du Congo.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les documents ci -rattachés en cliquant sur les liens ci-dessous.
Fichier attaché | Taille |
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Circulaire – Assurance directe à l’étranger et auprès des entreprises non agréées.pdf | 496.88 Ko |
Communiqué de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances.pdf | 318.59 Ko |
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Mer, 11/09/2019 - 17:00
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