Assurance automobile obligatoire pour les véhicules de l’Etat
Une nouvelle loi saoudienne impose une obligation d’assurance pour toutes les voitures étatiques. L’administration paiera la première échéance de la police lors de la mise en circulation du véhicule alors que le conducteur prendra à sa charge les primes suivantes.
Si plusieurs conducteurs utilisent le même véhicule, l’Etat règlera l’intégralité de la prime de responsabilité civile automobile. Une étude sera conduite sur le parc automobile de l’Etat avant l’entrée en application de cette loi.
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Jeu, 13/03/2014 - 08:44
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