Augmentation de la fréquence des condamnations des établissements hospitaliers

SHAM, le plus important assureur français de responsabilité civile médicale, annonce que le nombre des réclamations contre les hôpitaux et les cliniques est en nette hausse depuis 15 ans. Les plaintes sont deux fois plus élevées en 2013 qu’en 1998. Près de 11 500 réclamations ont été comptabilisées en 2012 dont 45% pour préjudice corporel. Les établissements hospitaliers sont dorénavant tenus comme responsables par la justice dans 55% des cas contre 48% un an plus tôt. La charge globale de sinistres reste lourde. Les préjudices corporels pèsent pour 182,6 millions EUR (241,3 millions USD) en hausse par rapport à 2011. Le montant des sinistres moyens passe de 195 130 EUR (252 695 USD) en 2011 à 167 730 EUR (221 705 USD) en 2012 du fait de la multiplication des réclamations des cas simples.