AXA France condamné à couvrir les pertes d’exploitation d’un restaurateur

AXA Par décision du Tribunal du Commerce de Paris prononcée le 22 mai 2020, AXA France est condamné à verser une indemnisation au restaurateur parisien Stéphane Manigold, président du groupe Eclore.

Le groupe gastronomique qui a baissé ses rideaux depuis le 14 mars dernier, faisait face au refus de son assureur AXA de prendre en charge ses pertes.

La police rédigée de façon ambiguë stipule d’un côté que l’assureur prend en charge les pertes d’exploitation en cas de fermeture systémique imposée par les services de police ou d’hygiène ou de sécurité.

De l’autre côté, la même police exclut le risque de pandémie. Le tribunal s’est rangé du côté de l’assuré, ordonnant à Axa France de verser une provision de 49 000 USD.

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