Capital social des compagnies d'assurance : mise en conformité aux normes CIMA

A quatre mois de la fin du délai accordé par la CIMA, de nombreuses sociétés d’assurance ne se sont pas encore alignées sur les nouvelles exigences en matière de capital social.

Capital social CIMAPour rappel, le Conseil des Ministres, en charge des assurances, avait appelé en 2016 les sociétés anonymes d'assurance à porter leur capital social de 1 milliard de FCFA (1,7 million USD) à 5 milliards de FCFA (8,6 millions USD) et les sociétés mutuelles de 800 millions de FCFA (1,3 million USD) à 3 milliards de FCFA (5.2 millions USD). Cette décision vise à renforcer la solidité financière des compagnies d’assurance, réduire le risque de faillite et encourager la consolidation dans le secteur.

La première phase du programme d'augmentation fixe le capital minimum à 3 milliards de FCFA (5,2 millions USD) pour les sociétés anonymes et à 2 milliards de FCFA (3,4 millions USD) pour les mutuelles. Le projet exige également des fonds propres complémentaires supérieurs ou égaux à 80% du capital social. Le délai pour ce premier palier expire le 31 mai 2019.

Dans une deuxième phase, le capital minimum sera porté à 5 milliards FCFA pour les sociétés anonymes et à 3 milliards FCFA pour les mutuelles.

Le projet tarde cependant à se mettre en place. Preuve en est, le faible nombre d’opérations de consolidation observées dans la zone. La CIMA comptait à la fin juillet 2018, 180 sociétés d'assurance. Parmi celles-ci, seules 87 étaient conformes aux exigences réglementaires, selon l'agence Ecofin.

Les assureurs peineraient à trouver des actionnaires locaux susceptibles de rentrer dans leur capital explique la CIMA par rapport aux raisons de ces retards.

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