Courtage, amendements au Code des assurances

Les autorités émiraties ont amendé la loi régissant la profession de courtier d'assurance. Ce changement doit rapprocher l’exercice de cette activité des standards internationaux.

Parmi les principales modifications figurent le montant du capital, la garantie bancaire et la gestion de chaque filiale par des personnes qualifiées. Le capital libéré minimum passe à 3 millions AED (817 000 USD) pour un courtier soumis au régime des compagnies commerciales locales. Il est de 10 millions AED (2,7 millions USD) pour un courtier exerçant en qualité de filiale d’un groupe étranger.

Ce capital est également fixé à 10 millions AED (2,7 millions USD) pour un courtier établi en zone offshore. La caution bancaire est de 3 millions AED (817 000 USD) pour les courtiers locaux et de 5 millions AED (1,3 million USD) pour les étrangers et ceux installés en offshore.

Enfin, un des postes-clés (general manager ou CEO ou auditeur) de toute succursale doit être attribué à un employé qualifié.

Les autorités ont accordé un an aux courtiers présents sur le marché pour s’adapter à ces nouvelles directives.

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