Covéa face à trois procédures judiciaires pour annuler le rachat de PartnerRe

Covéa est poursuivie en justice par Didier Calmels et son association pour la sauvegarde des principes mutualistes (ASPM). L’homme d’affaires et son association tentent de dissuader le groupe mutualiste de reprendre PartnerRe pour un montant de 9 milliards USD. Il lui reproche l’utilisation du trésor accumulé pour la reprise du réassureur bermudien alors que l’argent est censé retourner aux sociétaires sous différentes formes dont une baisse des primes.

Les plaignants engagent deux premières procédures judiciaires pour l’annulation de cette acquisition dont une auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. L’ACPR n’a pas encore tranché mais en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, Didier Calmels et l’ASPM peuvent saisir le Conseil d’Etat.

La deuxième procédure a été entamée auprès du Tribunal judiciaire de Paris. La plainte n’aura certainement pas le temps de passer devant un juge avant juin 2022, date à laquelle le rachat sera finalisé.

Un troisième recours pour pratiques commerciales trompeuses devrait être engagé au pénal au mois d’avril. Le groupe aurait commercialisé des polices d’assurance sous le label de mutuelle à l’insu des assurés.

Outre ces actions en France, des plaintes ont été déposées auprès des régulateurs bermudien et américain.