Double peine pour les conducteurs sous l’emprise de l’alcool ou de drogues

La cour de cassation de Dubaï a récemment confirmé le remboursement à un assureur des indemnités versées à des ayants droit d’un chef de famille tué par le conducteur d’une grue sur son lieu de travail. Le montant de 300 000 AED (81 690 USD) devra être remboursé à l’assureur par le grutier qui était saoul.
L’assureur qui refusait la première sentence du fait de l’état d’ébriété du conducteur a intenté un recours contre le fautif et est allé jusqu’à la cour de cassation qui lui a donné raison. La cour de cassation a confirmé que l’employeur est responsable des dommages causés par son employé à qui il a confié un poste de conducteur.
L’assureur qui a indemnisé les victimes a le droit de se retourner contre le fautif pour se faire rembourser des sommes avancées. Cette décision aura des conséquences sur les accidents provoqués par des individus sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool.

0
Votre notation : Aucun
Programme de publicité          Conditions d'utilisation          Copyright          Liens utiles          Réseaux sociaux          Crédits