Fraude à l’assurance : les méthodes les plus courantes pour escroquer un assureur

Pourtant, les fraudes ont une grande incidence sur l’activité d’assurance et les assurés honnêtes. L’acte de frauder est un délit punissable par la loi.

Les contrevenants sont passibles d’une lourde amende et d’une possible peine de prison. Petit aperçu des fraudes les plus courantes.

Les modes opératoires pour frauder l’assurance

Avec la multitude des actes de fraude à l’assurance, les modes opératoires des fraudeurs peuvent être classés en trois catégories :

• La fraude lors de la souscription du risque

Sont réunies dans cette catégorie toutes les tentatives pour réduire le montant de la prime : usurpation d’identité, fausse déclaration du risque, capitaux sous-évalués, situation du risque erronée, fausse déclaration de la sinistralité passée, minoration de la dangerosité du risque, etc.

• La fraude lors de la survenance du sinistre

Cette catégorie comprend quatre grands modes opératoires :

• Exagération du montant du sinistre : c’est l’une des méthodes les plus courantes. Elle consiste à demander une facture plus élevée au garagiste, dentiste, opticien, etc.
• Planification d’un sinistre : il s’agit d’une très grave faute qui peut aller de l’incendie d’une propriété à l’assassinat d’un proche pour bénéficier du capital assuré. Ce type de délit fait souvent intervenir une tierce personne qui commet l’acte prohibé et procure à l’assuré un alibi en cas d’éventuelle enquête.
• Provoquer un sinistre : ce procédé est très répandu en assurance automobile et incendie. Un coup de frein brusque et la voiture de derrière percute celle du fraudeur. Ainsi, un pare-chocs ou des feux arrière déjà endommagés peuvent être remplacés aux frais de l’assureur.
• Opportunisme : l’assuré profite de la survenance d’un sinistre pour se faire indemniser des dommages antérieurs. L’assuré n’a pas l’intention de frauder mais profite de circonstances favorables pour récupérer les sommes déboursés pour d’anciens sinistres indus.
• La fraude par la sur-assurance

C’est en assurance maladie que ce mode opératoire est le plus souvent utilisé. Partant du principe que l’assurance n’ayant pas pour but d’enrichir l’assuré, une personne peut souscrire plusieurs contrats qu’elle fera jouer pour obtenir un remboursement supérieur au coût réel des soins.

Fraudes à l’assurance en 2018

⁽¹⁾ Les noms des personnes ont été volontairement supprimés pour préserver l’anonymat