Historique de l’assurance en Inde

L’assurance indienne remonte à l’époque des lois de l’Inde ancienne. Elle avait alors pour but de mutualiser des ressources locales pour faire face à la survenance de calamités comme les incendies, inondations, famines et épidémies. On retrouve les premières traces d’assurance sous forme de prêts maritimes et de contrats de transporteur.

taj-mahalL’assurance moderne est un héritage de l'occupation britannique. La révolution industrielle en Occident et principalement en Angleterre a boosté les échanges commerciaux et le transport maritime au cours du 17ème siècle. Facteurs qui ont largement contribué à l’essor de l’assurance en Inde, grand pays producteur de matières premières nécessaires à l’Angleterre.

L’activité vie débute en 1818 à Calcutta avec la création d’Oriental Life Insurance Company. La première compagnie d’assurance dommages ne verra le jour que 32 ans plus tard. Elle avait pour nom Triton Insurance, société fondée par des Britanniques à Calcutta.

Durant plus d’un siècle, le marché a été dominé par les bureaux de représentation et succursales des assureurs étrangers, essentiellement britanniques. Parmi ces entités on retrouve Albert Life Assurance, Royal Insurance et Liverpool & London Globe Insurance, sociétés qui ont considérablement prospéré en Inde et introduit une forte concurrence avec les autres acteurs du marché.

La marginalisation des sociétés locales a poussé le gouvernement indien à nationaliser les activités d’assurance vie en 1956. Pour leur part, les assurances non vie n’ont été nationalisées qu’en 1972.

Life Insurance Corporation (LIC) a ainsi vu le jour en 1956, reprenant le portefeuille de 245 compagnies nationales et étrangères. LIC a bénéficié du monopole des opérations vie de 1956 à la fin des années 90 et l’ouverture du secteur des assurances aux investisseurs privés.

Dans la branche dommages, les portefeuilles des 107 compagnies présentes sur le marché en 1972 ont été regroupés au sein de quatre grandes compagnies nationales dont les sièges sociaux sont basés aux quatre coins du pays :

  • National Insurance Company (Calcutta),
  • New India Insurance Company (Mumbai),
  • Oriental Insurance Company (Delhi),
  • United India Insurance Company (Madras).

Ces quatre compagnies nationales sont chapeautées par General Insurance Corporation (GIC) dont le siège social est à Bombay. GIC, créé en 1972, intervenait sur le marché en tant que réassureur national et actionnaire des quatre sociétés directes.

Le gouvernement ne rouvrira les portes du marché indien de l’assurance au secteur privé qu’au début des années 2000. L’entrée en activité en 1999 de l’autorité de régulation et de développement de l’assurance (IRDAI) marque la fin du monopole de l’Etat et l’ouverture du marché à l’investissement privé et étranger.

Les faits marquants de l’assurance indienne

Période 1818 - 1899
  • 1818
    Création d’Oriental Life Insurance Company à Calcutta. Dotée de capitaux britanniques, la société cessera ses activités en 1834
  • 1829
    Création de Madras Equitable Life Insurance Company
  • 1850
    Création de Triton Insurance Company; première société d’assurance non vie créée par les Britanniques
  • 1870
    Promulgation du British Insurance Act, loi réglementant l’assurance
  • 1871
    Création de Bombay Mutual Life Assurance Society, première société d’assurance détenue par des nationaux
  • 1897
    Création de Empire of India Life Assurance Company
Période 1900 - 1999
  • 1907
    Création d’Indian Mercantile Insurance, première société à commercialiser toutes les branches dommages
  • 1912
    Publication de la première loi régissant l’activité des compagnies d’assurance vie (Life Insurance Companies Act)
  • 1914
    Première publication des résultats du marché de l’assurance
  • 1928
    Promulgation de la loi (Indian Insurance Companies Act), loi qui autorise le gouvernement à collecter les données statistiques des opérations vie, non vie et prévoyance des assureurs indiens et étrangers
  • 1938
    Mise à jour de « l’Insurance Act ». Introduction de nouvelles normes de contrôle des activités d’assurance
  • 1947
    Création de Oriental Insurance Company à Mumbai, première société publique non vie. Elle est actuellement basée à Delhi
  • 1950
    Adoption de la décision de nationaliser le marché de l’assurance
  • 1956
    - Nationalisation du marché vie
    - Création de Life Insurance Corporation (LIC) qui reprend les portefeuilles de 154 assureurs indiens, 26 assureurs étrangers et 75 sociétés de prévoyance, soit au total 245 entités
  • 1957
    Création du General Insurance Council, organe dépendant de l’Insurance Associaton of India qui a pour mission d’élaborer un code de conduite dans l’assurance dommages
  • 1968
    Amendement de l’Insurance Act : les modifications portent sur la réglementation des investissements, la détermination de la marge de solvabilité minimum et la création d’un comité consultatif chargé des tarifs
  • 1972
    - Nationalisation de l’assurance dommages (General Insurance Business Act). Les activités de 107 assureurs dommages sont réparties entre quatre entités nationales.
    - Début des activités de General Insurance Corporation (GIC)
  • 1993
    Mise en place d’un comité chargé de réformer le secteur des assurances
  • 1994
    Remise du rapport du comité des réformes : ce dernier préconise la réouverture du marché au secteur privé
  • 1999
    Création de l’autorité de régulation et de développement de l’assurance (Insurance Regulatory and Development Authority, IRDAI), organisme indépendant, chargé de contrôler l’industrie de l’assurance
Période 2000 à nos jours
  • Avril 2000
    Changement de statut de l’IRDAI qui passe d’organisme indépendant à organisme statutaire
  • Août 2000
    Ouverture du marché aux investisseurs étrangers. Le plafond des investissements directs étrangers (IDE) est fixé à 26% du capital de l’entreprise.
  • Décembre 2000
    - Restructuration de General Insurance Corporation (GIC). Les filiales de l’assureur deviennent des compagnies indépendantes à part entière
    - GIC se transforme en compagnie nationale de réassurance
  • 2015
    Relèvement de la limite du plafond des investissements directs étrangers (IDE) de 26% à 49% du capital de l’entreprise
  • 2019
    Les investisseurs étrangers peuvent détenir 100% du capital social d’une société de courtage
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