Indemnisation des victimes du naufrage du ferry «JOOLA»
Face à l’impossibilité d’appliquer les conventions internationales pour l’indemnisation des ayant droits des 1 863 victimes du naufrage du ferry sénégalais survenu en septembre 2001 au large des côtes gambiennes, les experts sénégalais préconisent de se référer à la jurisprudence nationale fixant l’indemnité à 4 millions de francs CFA (7 185 USD) par victime.
0
Votre notation : Aucun
Mar, 13/11/2012 - 14:40
- Vous devez vous identifier ou créer un compte pour écrire des commentaires
En continu
28/03
28/03
28/03
28/03
27/03
Dernières news