Instauration d'une taxe annexe sur les contrats d'assurance
Dans le cadre de la loi de Finances 2008, le gouvernement a décidé d'instaurer une taxe annexe sur les contrats d'assurance des véhicules automobiles. Appelée Tacava, la taxe de 10% sur la prime nette s'ajoute à la TVA et à la taxe d'enregistrement de 4,5%.
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Mer, 02/03/2011 - 15:20
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