Interdiction de souscription de risques congolais à l’étranger

L’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) de la République Démocratique du Congo (RDC) interdit la souscription à l’étranger des risques de toute personne vivant sur le territoire congolais.

La décision fait suite aux résolutions de lutte contre l’évasion des primes d’assurance prises par les autorités politiques.

La décision de l’ARCA est conforme aux dispositions de l’article 286 de la loi n°15/005 du 17 mars 2015, portant Code des assurances.

Pour rappel, les opérateurs d’assurance autorisés à exercer en RDC sont ceux repris sur la liste officielle publiée par le régulateur.

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