La garantie décennale au cœur de l’assurance construction

Certains pays comme la France, le Maroc, l’Algérie et la Tunisie imposent la souscription d’une assurance construction d’une durée de dix ans.

Que couvre la garantie décennale ?

L’assurance décennale couvre les dommages causés à l’immeuble après la réception de l’ouvrage.

En France, la loi oblige tous les participants à l’acte de construction à souscrire cette police avant le début des travaux, d’où blocage des projets trop novateurs et des négociations longues et difficiles entre constructeurs et assureurs.

Dans certains pays une police de responsabilité civile professionnelle est exigée pour les architectes et les concepteurs.

La souscription d’une garantie décennale

Pour souscrire un contrat d’assurance incluant la garantie décennale, le constructeur doit informer l’assureur de l’utilisation de techniques non courantes. Il est tenu, sous peine de sanction, de mentionner dans le formulaire de déclaration du risque, toute forme d’innovation. Cette déclaration constitue une obligation contractuelle.

L’utilisation de nouveaux matériaux et/ou techniques architecturales avant-gardistes crée un aléa supplémentaire.

L’assureur va analyser l’impact de la nouveauté durant la phase de construction. Après étude du dossier, il peut exclure certains risques ou dommages occasionnés à des parties de l’ouvrage ou à certains biens.

Certaines exclusions peuvent être temporaires et disparaître si la construction ne subit aucune faiblesse durant une période donnée.

L’assureur peut également limiter ses engagements par sinistre et par période d’assurance. Il peut user de franchises élevées pour faire participer l’assuré à la prise de risque.

Garantie décennale et ouvrages complexes

Dans les cas d’ouvrages de grande complexité, l’intervention d’un ou plusieurs consultants et experts est requise pour la souscription d’une assurance décennale.

Il est courant que des chantiers hors normes arrivent sur le bureau de l’assureur. C’est le cas par exemple de :

• la tour Khalifa à Dubaï,
• l’ensemble immobilier de Palm Island également à Dubaï,
• le musée de Bilbao (Espagne),
• le musée des Confluences à Lyon (France).

Ces ouvrages, souvent des prototypes, aux formes audacieuses, défient les lois de la construction. Des retards dans l’obtention d’une couverture d’assurance et de réassurance peuvent remettre en cause de tels projets.