La majorité des assureurs automobile pénalisée
Le ministère de l'industrie et du commerce a pénalisé 19 sociétés d'assurance sur 25 pour entente illégale sur les tarifs d'assurance automobile. Les faits remontent à la période 2007-2008 et ne sont sanctionnés qu'aujourd´hui. Les 19 sociétés représentent 99,79% du marché. La pénalité de 0,025% du chiffre d'affaires de 2007, soit 88 000 USD, est bien inférieure au 10% requis pas la loi dans un tel cas. Le ministère justifie cette décision en qualifiant la pénalité comme un simple avertissement.
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Jeu, 10/02/2011 - 14:28
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