Assurance des plates-formes pétrolières offshore: développement, formes et couverture

Les premiers forages en mer sont réalisés en Californie en 1896. Ils sont conçus à partir de pontons, technique utilisée plus tard dans les années 1930 pour atteindre des couches plus profondes dans le Golfe du Mexique et le lac Maracaibo au Venezuela.

La première véritable plate-forme pétrolière voit le jour au large de la Louisiane en 1933. Elle extrait du pétrole par cinq mètres de profondeur. A partir des années 1960, l'offshore s'est considérablement développé grâce à l'évolution de la technologie et la demande croissante en énergie. La technique a permis d'exploiter des fonds marins toujours plus au large des côtes et plus profonds.

Aujourd'hui, les plates-formes pétrolières peuvent atteindre 2000 mètres de profondeur et les études se penchent sur la possibilité de tirer parti de gisements à 3000m pour des investissements d'environ 200 milliards USD.

Assurance des plates-formes pétrolières offshore : le développement du marché

Le volume des primes d'assurance des plates-formes pétrolières offshore a été multiplié par trois au cours de la décennie 2000-2009. En 2009, le chiffre d'affaires global s'élevait à 2,95 milliards USD. Les Lloyd's de Londres sont le principal marché de placement des risques (61,9%).

Primes 2009 : 2,95 milliards USD

* Y compris facultatives et réassurance proportionnelle   Pas de données pour la Mer du Nord, la Russie et le Kazakhstan

L'assurance des plates-formes de forage pétrolier offshore

Les risques couverts

Les risques les plus courants auxquels les plates-formes pétrolières font face sont:

• les risques encourus lors de la construction et du transport sur le lieu d'exploitation
• les dommages physiques (dus à une collision, le mauvais temps, une défaillance, etc)
• le retirement des débris/épaves,
• le contrôle de puits
• les avaries communes
• les diverses responsabilités civiles
• la pollution
• la perte d'exploitation
• les frais d'assistance

Les risques sont en général couverts par des mutuelles d'assurance ou assureurs spécialisés qui se réassurent ensuite sur les marchés internationaux, principalement à Londres. C'est un marché difficile car en plus de la technicité requise, les capacités demandées sont importantes. Au vu des sommes assurées, les limites de capacité sont atteintes plus rapidement que dans les autres branches.

Le contrat d'assurance pour plates-formes pétrolières

Les polices couvrant les plates-formes pétrolières sont des polices standards aménagées en fonction de la spécificité des risques. Des assureurs offrent également des solutions sur mesure.

La couverture des risques matériels directs se fait grâce à l'acquisition d'une police de type London Standard Drilling Barge Form ou d'une police dite London Platform. La première s'applique aux unités mobiles, la seconde aux plates-formes fixes. Des garanties complémentaires sont souscrites auprès de mutuelles de protection et d'indemnisation (P&I Clubs).

L'une et l'autre de ces polices couvrent les structures de forage et d'exploitation en incluant leurs équipements, outils, accessoires, matériels de forage, derricks, conduits et pipelines d'extraction, les compartiments du personnel, etc. Sous réserve des termes et conditions de la police, tous les risques de dommages matériels directs sont en général couverts. Les franchises, à charge de l'assuré, sont de l'ordre de 10 millions USD.

La London Standard Drilling Barge Form couvre les unités mobiles dans un périmètre géographique défini. Sauf mention spéciale, l'unité n'est pas assurée en dehors de cette zone.

Assurance des plates-formes pétrolières : les clauses et les normes spécifiques

La clause « knock for knock » 

La clause « knock for knock » est un accord, entre les compagnies pétrolières et leurs cocontractants, de renonciation mutuelle aux recours pour tout dommage survenant à leurs biens ou équipements et / ou leur personnel même si le dommage est dû, tout ou partie, à une négligence de l'autre partie. Les compagnies en tirent deux avantages : 

1. L'énorme intensité capitalistique induite par les plates-formes pétrolières aurait vite fait de ruiner les armateurs/affréteurs en cas de collisions. Cette clause rééquilibre les relations entre les parties.
2. Elle diminue le risque et donc le coût de l'assurance des plates-formes pétrolières en restreignant le nombre de couvertures. Elle permet à chacune des parties de s'assurer uniquement pour les dommages subis par elle-même ou pour ceux qu'elle cause aux autres. Les compagnies prennent l'engagement d'indemniser l'autre partie quel que soit le fautif et sans introduire de recours en justice. L'idée est de réduire les frais de justice et d'éviter un chevauchement de polices d'assurance.

La limitation de responsabilité existe aussi pour le propriétaire de la plate-forme. Des limites à cette clause ont, tout de même, été définies.

Les normes spécifiques

Le respect d'un certain nombre de normes est exigé par les assureurs. Ces dispositions garantissent le respect des standards de sécurité maritime internationaux.

Les normes ISM (International Safety Management): répandues dans l'assurance maritime, ces dispositions s'appliquent également aux navires de service et aux plates-formes mobiles de plus de 500 unités de jauge. Il s'agit en fait, d'un code international de gestion de sécurité qui définit des principes et objectifs généraux. Les normes ISM sont applicables depuis le 1er juillet 2002.

Les normes STCW (Convention on Standard of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers) : cette convention réglemente à l'échelle internationale les qualifications des personnels navigants. Adoptée en 1978, appliquée en 1984 et révisée en 1995, ce fut la première convention internationale à exiger un niveau minimal de formation et d'entraînement pour le personnel de bord. Applicables seulement aux engins disposant d'un moyen de propulsion autonome, ces normes ont été étendues à tous les engins mobiles offshore de forage, d'exploration et d'exploitation. 

Le code MODU (Mobile Offshore Drilling Units) : il est spécifique aux plates-formes offshore. Adopté en 1989, il oblige les opérateurs, membres de l'OMI (Organisation Maritime Internationale) , à respecter les principes fixés par la convention internationale de 1966. Une version révisée doit entrer en vigueur en 2012. Cette norme vise à établir des standards pour la construction d'engins mobiles de forage. Néanmoins, certaines dispositions du code permettent d'appliquer les normes MODU à l'ensemble des plates-formes pétrolières mobiles dont les Etats du pavillon ont adhéré à la résolution de l'OMI.

Les principales formes d'assurance des plates-formes pétrolières

Les principales formes d'assurance sont :

• Assurance des dommages matériels tels que défini dans les deux polices standards décrites ci-dessus.
• Assurance pertes d'exploitation : indemnise les pertes financières dues à l'interruption temporaire de l'approvisionnement du gaz ou du pétrole brut, suite à un accident matériel survenu sur la plate-forme.
• Assurance contrôle de puits : couvre les coûts survenus lors de la tentative de contrôle du puits de forage suite à une « explosion ». La couverture peut inclure les frais de re-forage, les fuites ou pollutions entraînant des dommages corporels ou matériels à un tiers et les coûts de nettoyage de l'environnement.
• Assurance responsabilité civile générale : couvre l'assuré contre un sinistre qu'il doit légalement payer suite à un dommage corporel ou matériel causé à un tiers.
• Assurance pollution de l'environnement : couvre l'assuré en cas de pollution entraînant des dommages corporels ou matériels causés à un tiers et les coûts de nettoyage de l'environnement suite à cette pollution.
• Assurance accidents du travail : indemnise l'assuré en cas d'accident entraînant des blessures ou le décès d'un employé dans l'exercice de ses fonctions.

Assurance des plates-formes pétrolières : les couvertures offertes par les clubs P&I

Les exploitants ou propriétaires de plates-formes sont souvent obligés de recourir à des couvertures d'assurance non traditionnelles, souscrites uniquement par les P&I clubs. Certains clubs spécialisés (Standard Club, G.A.R.D., etc.) proposent des assurances spécifiques aux plates-formes offshore  mobiles, unités flottantes de production de stockage et de déchargement. Contrairement aux assurances offertes par les assureurs classiques, ces clubs offrent leur garantie pour un nombre listé de risques dits « Rules » ou règles propres à chaque club sous réserve que l'assuré observe des règles strictes, non négociables.

D'un club à l'autre, la liste des garanties diffère. Les couvertures de base offertes :

• Assurance collision avec une structure flottante ou objet flottant. Cette garantie peut être accordée en complément de l'assurance corps.
• Assurance pour l'ensemble des risques entourant le personnel (du décès à la perte d'effets personnels).
• Assurance pour dommages causés à un tiers (maladie, blessures, décès, etc)
• Assurance pour les dommages liés à la pollution, incluant les amendes infligées suite à cette pollution.
• Assurance pour frais engagés afin de déplacer ou relever l'épave.
• Assurance pour dommages et pertes concernant les actifs, incluant la perte de profit et les préjudices causés par la perte de temps.
• Assurance pour coûts engendrés par les rapports ou expertises.

Assurance des plates-formes pétrolières : la sinistralité

Le marché de l’assurance énergie offshore est volatile. Ses résultats dépendent fortement de l’impact des ouragans. Suite à une forte activité cyclonique durant l’année 2000 au large des côtes californiennes, les assureurs ont réajusté les termes et conditions des contrats. Les coûts d’assurance sont devenus élevés à un tel point que certaines compagnies pétrolières, principalement dans le Golfe du Mexique, préfèrent l’auto-assurance.

Du fait de la complexité technique, la période entre la survenance du sinistre et les indemnisations peut s’étaler sur plusieurs années. 

Le sinistre du 20 avril 2010 qui a ravagé la plate-forme Deepwater Horizon est estimé à plus de 14 milliards USD. Deepwater Horizon était une plate-forme de forage semi-submersible. Les propulseurs qui la maintenaient en ligne au dessus du puits en faisaient une plate-forme dite de positionnement dynamique. Elle pouvait opérer jusqu’à 2 400 m de profondeur (3 000 m avec modifications). Le sinistre a causé le déversement de 4 900 000 barils de pétrole brut (environ 678 000 t). Le bilan humain est de 11 morts et 17 blessés. Le littoral de la Louisiane, du Mississippi, de l'Alabama et de Floride a été pollué. Deepwater Horizon a été construite en 2001 en Corée du Sud et appartenait à la société pétrolière Transocean. Son équipage était composé de 130 personnes. Elle était capable de forer dans des conditions climatiques sévères.  Elle était prévue pour résister à des tempêtes extrêmes, houle de 25m crêtes à creux associées à des vents de 190 km/h.

Causes et fréquence des sinistres en % du nombre de plates-formes. Sinistres supérieurs à 1 million USD

Fréquence des sinistres par zone géographique en % du nombre de plates-formes. Sinistres supérieurs à 1 million USD

Assurance des plates-formes pétrolières : Distinction entre upstream et downstream

Les opérations dites upstream sont celles dédiées à la recherche et l'exploration du pétrole brut ou du gaz naturel.
Les opérations dites downstream comprennent le raffinage du pétrole, la vente des produits qui en dérivent et la distribution du gaz naturel. Ces activités ne sont donc pas en lien avec les travaux offshore réalisés par les plates-formes ou autres vaisseaux mobiles d'exploration et de production.

Structures réalisant des opérations d'exploration et de production offshore (upstream)

Les plates-formes offshore appartiennent aux catégories suivantes:

1. Les appareils offshore fixes et flottants, les systèmes de stockage offshore, les équipements immergés, les pipelines offshore ou tout autre équipement offshore en relation avec les précédents nommés
2. Les unités de forage mobiles offshore et les appareils qui y sont liés
3. Les projets de construction et d'installation offshore
4. Les navires de services d'entretien et de transport de l'énergie
5. Le pétrole ou gaz naturel en cours de transit ou de stockage