Le syndicat des agents d’assurance remet en question l’article 56 de la loi de finance

Le Syndicat National des Agents d’Assurances Tunisiens (SNAGAT) a annoncé son refus d’appliquer l’article 56 de la loi de finance de l’année 2016. Ce texte exige la présentation de la vignette de règlement de la taxe de circulation en contrepartie de la conclusion d’un contrat d’assurance automobile.

Le syndicat estime que le contrôle du paiement de cette taxe ne fait pas partie des prérogatives des agents d’assurance. Toujours selon le SNAGAT, cette charge incombe entièrement aux services de l’Etat.