Le système d’assurance carte brune CEDEAO est adopté
Les détenteurs d’un véhicule terrestre à moteur ont, depuis le 1er octobre 2016, l’obligation de détenir une carte brune CEDEAO. Cette dernière est délivrée par le bureau national sénégalais de la carte brune (BNS). Le système d’assurance carte brune CEDEAO permet la libre circulation des automobilistes et favorise l’intégration régionale. Les personnes accidentées peuvent ainsi bénéficier d’une indemnisation en cas de sinistre provoqué par un conducteur d’un autre pays membre de la CEDEAO.
Tous les états membres de la zone CIMA ont obtenu une extension territoriale de la garantie responsabilité civile automobile.
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Ven, 16/12/2016 - 08:53
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