Les pools d'assurance et de réassurance
Les pools sont généralement spécialisés. Cette spécialisation peut se faire par:
- Branche: pool incendie, transport, caution, ...
- Evénement: pool catastrophes naturelles, terrorisme, ...
Avantages des pools
- Ils mobilisent une capacité importante
- Ils apportent une expertise technique et un savoir faire
- Ils permettent la régulation du marché
- Ils offrent des solutions assurance à des risques spécifiques
- Pour les réassureurs, les pools concentrent les risques sur une source déterminée, limitant ainsi les cumuls d’exposition provenant des traités des différents assureurs.
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Le pool de coassurance
Il est constitué par des assureurs liés par une convention de cession. Lors de la constitution du pool, les adhérents définissent, entre autres, le champs d'activités de la convention, la branche concernée et la capacité accordée par chaque assureur.
La part de chaque membre est fonction de la capacité qu'il met à la disposition du pool. Les primes et les sinistres sont répartis proportionnellement à la part de chaque assureur dans le pool.
Le pool est, généralement, géré par l'assureur qui détient la plus grande participation. Les risques acceptés peuvent provenir des sociétés membres du pool ou autres.
Certains pools de coassurance regroupent en leur sein des assureurs et des réassureurs. C'est le cas notamment du pool Assurpol (France) qui couvre les risques liés à l'environnement.
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Le pool de coréassurance
Il regroupe des sociétés pratiquant des opérations de réassurance.
Il peut fonctionner comme un pool de coassurance. Les membres du pool octroient une capacité et nomment un souscripteur qui accepte des risques pour le compte de l’ensemble des adhérents.
Les primes et les sinistres sont répartis entre les différents réassureurs selon leur pourcentage de participationau pool. Ce pourcentage est déterminé en fonction de la capacité octroyée par chaque adhérent.
Un pool de coréassurance peut également fonctionner sur la base des primes cédées par chaque membre du pool. Dans ce cas, le pool sert à réassurer en commun des traités ou des facultatives que chaque membre souscrit indépendamment. La part de chaque réassureur est fonction du montant de la prime qu’il cède au pool. Les volumes de primes variant chaque année, les parts des membres fluctuent régulièrement.
La couverture de branches spécifiques
Certaines branches sont propices au développement des pools de coassurance et de coréassurance.
La couverture de plusieurs types de risques nécessite la mise en commun d’importantes capacités financières et techniques. C’est le cas notamment des risques aviation, construction, pollution, ...
En France, l’assurance responsabilité civile décennale a nécessité, pendant de nombreuses décennies, la mise en place d’organismes spécialisés pour tarifier, souscrire et gérer les risques construction.
Les pools de coassurance et de coréassurance offrent l’avantage de réguler le marché et d’apporter une solution collective à la couverture de risques qu’un assureur isolé n’a pas les moyens de souscrire.
La couverture des risques généralement exclus des traités de réassurance
Les exclusions imposées par les traités de réassurance poussent les assureurs à se regrouper et à former des pools pour couvrir certains risques ou événements spécifiques: terrorisme, risques atomiques, risques pharmaceutiques, pollution, ...
Ces pools de coassurance ou de coréassurance peuvent avoir une couverture de réassurance spécifique. Assurpol en France, Perm en Espagne, NMP en Hollande, Inquinamento en Italie sont des exemples de pools couvrant les risques de pollution.
La couverture des événements de type catastrophique
Les pouvoirs publics favorisent ces formes de couvertures afin de protéger les populations contre les pertes importantes dues aux catastrophes naturelles et limiter la pression sur le budget de l'Etat.
Ces pools existent dans de nombreux pays. La France, la Turquie, l'Iran, l'Australie, l'Algérie, certains états des USA constituent des exemples où des capacités ont été réunies sous forme de pools pour couvrir les risques de catastrophes naturelles.
Dans ce schéma, l'Etat peut intervenir soit indirectement par le biais du réassureur national ou d'un organisme dédié, soit directement en offrant une garantie au pool ou une capacité supplémentaire au delà de celle mobilisée par le pool.
Le pool français
Ce système accorde à tous les assurés une protection contre les catastrophes naturelles.
Pour que la garantie joue, l’état de catastrophe naturelle doit être décrété par arrêté interministériel. Le régime mis en place est un régime de mutualisation: toute personne ayant souscrit une assurance dommage, perte d’exploitation ou automobile y cotise même si elle n’est pas exposée.
La couverture est financée par une surprime, au tarif uniforme, sur les polices d’assurance automobile (appliqué sur la prime vol et incendie ou à défaut sur la prime dommage) et sur les polices d’assurance dommage aux biens. Les assureurs insèrent dans les contrats de base des clauses étendant leurs garanties aux catastrophes naturelles.
La Caisse Centrale de Réassurance (CCR), bénéficiant d’une garantie illimitée de l’Etat pour la couverture en réassurance des catastrophes naturelles, joue un rôle essentiel dans ce système. Elle offre aux assureurs du marché une couverture en quote part. La rétention de 50% à la charge des assureurs est couverte par un traité stop loss illimité offert par la CCR.
Le pool algérien (Algerian Catastrophe Insurance Pool - ACIP)
En Algérie, l’assurance catastrophes naturelles est obligatoire depuis le 1er septembre 2004. Quatre événements sont couverts: tremblement de terre, inondation, tempête et glissement de terrain. L’Etat doit déclarer la situation de catastrophe naturelle. La garantie est commercialisée par tous les assureurs du marché qui appliquent un tarif commun.
Lors de la survenance d’un sinistre, une franchise de 10% pour les risques industriels et commerciaux et de 2% pour les risques habitation est appliquée. La réassurance du marché local est organisée par la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) qui gère le pool ACIP. Chaque assureur dispose d’un traité quote part, d’une capacité de 2,5 milliards de DZD (33,9 millions USD) dont il retient 30%. La rétention de l’assureur direct est protégée par un traité stop loss en illimité.
La quote part de 70% acceptée par la CCR est couverte par un programme de trois traités en excédent de sinistre placé sur le marché international. En 2009, la capacité de ce programme était de 146 millions de dollars après une priorité de 4 millions de dollars.
Le pool turc (Turkish Catastrophe Insurance Pool – TCIP)
Contrairement aux pools français et algérien, le TCIP ne couvre que le risque tremblement de terre. Cette couverture obligatoire est commercialisée par les assureurs locaux depuis l’année 2000. Le pool est géré par Euréko. Les capitaux assurés sont limités à 75 000 livres turques (50 220 USD) par habitation. Des montants supérieurs à 75 000 livres turques (50 220 USD), peuvent être souscrits facultativement par les assurés. Une franchise de 2% de la somme assurée est appliquée sur chaque sinistre. Les assureurs bénéficient d’une commission de 12,5% à 17,5% sur les primes souscrites.
De nombreux risques sont exclus de la garantie accordée par le TCIP. Ne sont pas couverts par l’obligation d’assurance: les bâtiments appartenant à l’administration, les constructions situées dans les villages, les bâtiments à usage commercial et industriel, les bâtiments en cours de construction.
Les tarifs sont déterminés en fonction de l’exposition au risque. Les assureurs ont défini cinq zones de risque et trois types de construction. En 2009/2010, 15 tarifs sont en vigueur.
| Zones non cresta | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | Zone 4 | Zone 5 | |
Type de construction | % | % | % | % | % |
Béton | 2,2 | 1,55 | 0,83 | 0,55 | 0,44 |
Briques et/ou pierres | 3,85 | 2,75 | 1,43 | 0,6 | 0,5 |
Autres | 5,5 | 3,53 | 1,76 | 0,78 | 0,58 |
La prime d’assurance tremblement de terre est calculée comme suit:
Prix par mètre carré x surface de l’habitation x tarif selon la zone et le type de construction
Le montant des capitaux assurés s’obtient en multipliant le prix du mètre carré (voir ci-dessous) par la surface de l’habitation.
en livres turques
|  |
Le nombre total d’habitations couvertes permet à Euréko d’estimer les besoins de réassurance protégeant le pool. Cette couverture d’une année renouvelable a la forme d’un traité en excédent de sinistre d’une capacité de 1,325 milliards d’euros en excédent de 175 millions d’euros en 2009.
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La couverture du risque terrorisme
En France, la couverture contre les attentats et le terrorisme est obligatoire. Le pool Gestion de l’Assurance et de la Réassurance des Risques Attentas et Actes de Terrorisme (GAREAT) offre une solution pour ce type de risque depuis 2001. Il regroupe dans un pool de coréassurance des acteurs publics et privés: des assureurs, des réassureurs et l’Etat par l’intermédiaire de la CCR. Le pool offre une garantie illimitée grâce à un traité stop loss d’une année renouvelable accordé par la CCR. Le GAREAT comprend les entreprises d’assurance membres de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) et du Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances (GEMA) et les assureurs étrangers ayant une activité en France.
Sont couverts les risques de dommages aux biens, les globales de banque et les corps de navires et aviation dont les sommes assurées sont inférieures à 1 million d’euros.
Les risques des particuliers sont exclus tout comme les dommages corporels, la RC, les risques de guerre, grèves, émeutes, actes de malveillance ou vandalisme, vols et pillages consécutifs à un attentat.
Le pool est couvert en 2008 par un programme en stop loss de huit tranches, dont la première de 0 à 400 millions d’euros forme la rétention du pool. La dernière tranche illimitée est entièrement placée auprès de la CCR qui bénéficie de la garantie de l’Etat. Les primes cédées au pool sont prélevées sur chaque police incendie.
En Allemagne, une société au nom d’Extremus a été créée pour gérer le risque terrorisme. C'est un partenariat entre l’Etat, les industriels et les assureurs qui offre une capacité de 10 milliards d'Euros dont 8 milliards sont couverts par l’Etat et 2 milliards par les assureurs. Cette protection couvre les dommages matériels occasionnés aux biens industriels et aux immeubles dont la valeur assurée ne dépasse pas 25 millions d'euros.
Aux Etats-Unis, le Terrorism Reinsurance Act offre une garantie contre les actes de terrorisme d'inspiration étrangère. Dans ce cadre, les assureurs peuvent être couverts par des fonds fédéraux à hauteur de 100 millions de dollars en cumul annuel. La priorité de la garantie est de 100 millions de dollars.
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