Nouvelle réglementation assurance automobile aux Emirats arabes unis
Les autorités émiraties ont introduit une nouvelle réglementation assurance automobile couvrant la responsabilité civile et les dommages au véhicule.
Les textes adoptés mettent fin aux dispositions distinctes qui caractérisaient l´assurance responsabilité civile automobile obligatoire et la couverture optionnelle tous risques dommages. L´amendement aujourd´hui en place, introduit une police unique pour les deux couvertures.
Le nouveau système fait passer les indemnités perçues en cas de dommages aux biens de 250 000 à 2 millions AED (68 000 à 545 000 USD). L´automobiliste pris dans un accident a dorénavant le droit à une indemnité de 300 AED (82 USD) par jour pour la location d´un véhicule durant une période de 10 jours.
Des nouvelles franchises ont également été instaurées ; elles peuvent aller jusqu´à 10% du montant de l´indemnité si le conducteur a moins de 25 ans, à 15% pour les véhicules publics ou les taxis voire à 20% pour les voitures de sport.
En cas de décès d´un membre de la famille de l´assuré, du conducteur d´un véhicule de location, d´un véhicule public ou d´une voiture auto-école, l´assureur devra débourser 200 000 AED (54 000 USD) par victime. En cas de blessure, l´indemnisation sera fonction du taux d´invalidité de la victime.
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