Nouvelle réglementation concernant l’assurance accidents du travail
Les compensations en cas d’accidents du travail sont revues à la hausse grâce à la nouvelle réglementation prenant effet au 1er janvier 2011. Les nouvelles indemnisations peuvent aller jusqu’à vingt fois le revenu annuel disponible contre cinq fois auparavant. L’ancienne réglementation ne couvrait que les employés des petites et moyennes entreprises. La base est aujourd’hui élargie aux institutions publiques, aux organisations à but non lucratif, aux groupes sociaux, cabinets d’expertise comptable et juridique.
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Mer, 31/10/2012 - 16:29
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