Nouvelle réglementation pour l’assurance tous risques chantier et l’assurance responsabilité civile décennale au Maroc

Le gouvernement marocain approuve, le 19 novembre 2020, les nouveaux textes réglementaires concernant l’assurance tous risques chantier et l’assurance responsabilité civile décennale.

La nouvelle loi permet de fixer les conditions de garantie minimales pour couvrir les dommages causés à un bâtiment dans les branches concernées.

Lors de la même réunion, le gouvernement marocain a examiné également un projet de loi pour l’introduction d’un régime obligatoire d’assurance maladie et un régime de retraite au profit des professionnels et indépendants comme les architectes.

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