Nouvelle réglementation pour les intermédiaires d’assurance au Qatar
La banque centrale du Qatar (CBQ) publie un décret (N 7 de 2019) portant réglementation des intermédiaires et services périphériques à l'assurance.
Le nouveau texte qui est entré en application le 1er avril 2019, fixe, entre autres, les modalités d'octroi des agréments aux divers opérateurs.
Sont dorénavant encadrées les activités des banque-assureurs, des courtiers d'assurance directe, des courtiers de réassurance, des sociétés de conseil en assurance, des actuaires, des experts assurance dommages, des gestionnaires pour compte d'autrui (TPA). De plus le nouveau décret impose des règles de bonne conduite et d'éthique professionnelle que tous les prestataires de services sont tenus d'appliquer.
La nouvelle législation vise à instaurer un cadre juridique conforme aux normes internationales.
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