Projet d’assurance des ouvrages d’art

Les autorités algériennes constatent une dégradation des routes après quelques années seulement d’utilisation. Le non respect des normes de construction et les événements météorologiques sont à l’origine d’une telle situation.

Ces constatations les ont incitées à rédiger un projet de loi obligeant les entreprises de travaux publics à souscrire une assurance couvrant les dégradations au-delà des douze mois suivant la réception définitive des ouvrages d’art.

Le texte à l’étude prévoit l’obligation d’assurance avant même le début des travaux. Les constructeurs engageront aussi leur responsabilité en cas de malfaçons.

Si le texte est adopté, l’assurance RC décennale des ouvrages d’art sera revue.