Respect de la législation assurance au Congo

L’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) travaille conjointement avec l’Inspection Générale des Finances (IGF) pour imposer le respect de la législation sur les assurances. Cette initiative concerne principalement le volet paiement de la prime d’assurance au Congo.

La mission a pour objectif de lutter contre l’évasion des primes d’assurance et de rappeler l’application stricte de l’article 286 de la loi n°15/005 du 17 mars 2015, portant Code des assurances. Ce dernier interdit la souscription à l’étranger des risques de toute personne ou société domiciliée sur le territoire congolais.