Révision des règles prudentielles

Deux décrets portant sur la solvabilité des assureurs seront adoptés avant la fin du premier semestre 2012. Ces projets vont permettre de redéfinir les engagements réglementés des sociétés d’assurance ainsi que la marge de solvabilité. Cette dernière est actuellement fixée à 20% des primes nettes. Les nouveaux décrets proposeront une marge de solvabilité différente pour chaque branche d’assurance. Ces amendements tiennent compte des règles de solvabilité appliquées au niveau international. Les changements induits par la récente séparation des activités d’assurance de personnes et d’assurance non vie sont également pris en considération.