Risque médical : condamnation record pour un médecin généraliste

Le groupe mutualiste français MASCF-Le Sou Médical a été condamné en 2018 à verser 10,2 millions EUR (11,6 millions USD) au titre d’un sinistre responsabilité civile professionnelle. Il s'agit du premier sinistre occasionné par un médecin généraliste qui dépasse la barre des 10 millions EUR (11,4 millions USD).

L’assuré a été mis en cause pour manque de vigilance face à une situation pathologique délicate. L’état de santé d’un bébé de 7 mois pour lequel il avait diagnostiqué une gastro-entérite s’est rapidement dégradé nécessitant une hospitalisation. Depuis, l’enfant souffre de graves séquelles avec un syndrome de West entrainant un déficit intellectuel majeur avec troubles moteurs et épilepsie difficile à équilibrer.

En France, les sentences prononcées par les tribunaux pour erreurs médicales sont de plus en plus lourdes. Les tribunaux civils ont accordé 52,45 millions EUR (59,9 millions USD) de dédommagement en 2018, en progression de +24 % sur un an.

Autre évolution marquante, 69% des 434 recours exercés au titre de la responsabilité civile en 2018 se sont soldés par une condamnation. Ce pourcentage était de 64% en 2017.