Solvabilité I et II

En février 2002, le régime «Solvabilité I» est adopté. A l’usage, les exigences de cette directive se révèlent rapidement limitées surtout après la crise financière des années 2002-2003. L’Union Européenne entame alors un projet de réforme globale de la réglementation européenne de l’assurance.

Dénommée «Solvabilité II», la nouvelle directive, votée en avril 2009, entre en vigueur le 1er janvier 2016. L’objectif est de mieux adapter les fonds propres des sociétés d’assurance aux risques qu’elles encourent.

En novembre 2018, la Commission Européenne lance une consultation visant à modifier Solvabilité 2.

Après consultation, l’Autorité Européenne des Assurances EIOPA propose une nouvelle mouture pour juin 2020. Pour cause de crise sanitaire, cette réforme est repoussée à une date ultérieure.