Solvabilité II et risque de pandémie

Le SCR désigne "le niveau de capital permettant à une société d’assurance d’absorber les sinistres imprévus significatifs et de donner aux preneurs d’assurance l’assurance raisonnable que les versements seront effectués à leur échéance"

Le SCR est calculé en utilisant soit une formule standard développée à un niveau européen, soit un modèle interne propre à la société d’assurance. Dans ce dernier cas, le SCR prend mieux en compte le profil de risque de l’assureur.

Evalué à l’aide d’une formule standard ou par un modèle interne, ce SCR de couverture du risque de pandémie doit nécessairement correspondre aux fonds propres requis pour garantir toutes les obligations de l’assureur à un horizon temporel fixé à un an.

Parallèlement, le législateur européen a déterminé un niveau de confiance basé sur un scénario de pandémie bicentenaire. La probabilité de ruine est fixée à 0,5 %. Mais aucune référence spécifique n’existe à l’heure actuelle pour construire un modèle interne cohérent qui tiendrait compte à la fois des risques de mortalité et de morbidité provenant d’un scénario de pandémie grippale.

Dans ce cadre, tous les risques importants et quantifiables auxquels un assureur est exposé sont repris dans l’estimation du SCR.

Une étude quantitative d’impact dite « QIS 5 », publiée par l’autorité européenne EIOP ⁽¹⁾ montre que le calcul du SCR doit tenir compte de différents modules de risques :

• le risque opérationnel (SCRop),
• le risque de marché (SCRmarket),
• le risque de souscription santé (SCRhealth),
• le risque de contrepartie (SCRdefault),
• le risque de souscription vie (SCRlife),
• le risque de souscription non-vie (SCRnon-life),
• le risque d’actifs incorporels (SCRintang).

Chaque module dépend de certains critères.

⁽¹⁾ L’Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (AEAPP) en anglais European Insurance Occupational Pensions Authority (EIOPA)

Exemples

• Le risque de marché tient compte du taux d’intérêt, des fonds propres, du taux de charge, etc.
• Le risque maladie tient compte de la mortalité, de la longévité, de l’invalidité, etc.
• Le risque de souscription en assurance prévoyance est lié à deux risques :
• au risque de souscription vie
• au risque de souscription santé

La détermination du SCR de ces deux risques a comme module sous-jacent le risque catastrophe d’une pandémie grippale par deux biais :

• le sous module HealthCAT (Catastrophe santé) pour le risque de souscription santé
• le sous module LifeCAT (Catastrophe vie) pour le risque de souscription vie.

Pour l’autorité européenne EIOPA, une pandémie grippale survenant une fois tous les 200 ans engendre une surmortalité de 0,15%.

Les assureurs utilisent ce type de paramétrage standard pour simuler les formules et estimer aux mieux le SCR dédié à ces modules.