Taux d’imposition minimum des GAFAM

GAFAM Réuni le 5 juin 2021 à Londres, le groupe des sept premières puissances mondiales (G7) valide l’idée d’une nouvelle législation fiscale pour les multinationales. Les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) sont particulièrement visés par ces dispositions.

Les pays du G7 (États-Unis, Canada, France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni et Japon) se sont accordés sur un taux d’imposition mondial sur les sociétés d’au moins 15%.

Cet accord historique vise une réforme mondiale de la fiscalité plus adaptée à l’ère du numérique. Un accord plus concret est attendu lors de la réunion du G20 en juillet 2021.

0
Votre notation : Aucun
Programme de publicité          Conditions d'utilisation          Copyright          Liens utiles          Réseaux sociaux          Crédits