Taxe parafiscale et catastrophes naturelles au Maroc

Le gouvernement marocain adopte un projet de loi instituant une nouvelle taxe parafiscale. Le décret propose de prélever 1% des primes et cotisations des polices d’assurance pour alimenter le fonds de solidarité contre les événements catastrophes naturelles. Les contrats d'assurance vie ne sont pas concernés par cette mesure.

La nouvelle réglementation s’inscrit dans le cadre d’une stratégie globale d’anticipation et de gestion des catastrophes naturelles dont le nombre ne cesse d'augmenter du fait du changement climatique.

Créé en 2016, le fonds vise à indemniser les victimes des catastrophes naturelles (inondations, tremblement de terre) qui ne disposent pas d’une police d'assurance pour couvrir de tels événements.